Conditions générales de vente

La version française de ce document est la seule qui fasse foi. Les traductions proposées dans les autres langues sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre AHL Records, micro-entreprise exerçant sous le nom d'artiste Smoke & Oud (ci-après le « Vendeur »), et toute personne procédant à l'achat d'une œuvre musicale sur le présent site (ci-après l'« Acheteur »).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus numériques proposées sur le présent site internet par la micro-entreprise AHL Records sous le nom d'artiste Smoke & Oud. Les produits vendus consistent en des fichiers musicaux numériques téléchargeables, des affiches numériques en haute définition et des cartes cadeaux.

Article 2 — Produits

Les œuvres proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, extraits sonores et descriptions sont fournis à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les formats livrés, l'absence de mesure technique de protection (sans DRM), le nombre de téléchargements autorisés et la durée de validité du lien sont indiqués sur la fiche de chaque œuvre, avant la commande.

Article 3 — Prix

Pour chaque œuvre musicale, un prix minimum est indiqué. L'Acheteur peut librement choisir de verser un montant supérieur à ce prix minimum ; l'écart constitue un soutien libre au Vendeur. Le montant effectivement payé lors de la commande constitue le prix final accepté par l'Acheteur. Les prix sont exprimés en euros (EUR). TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Article 4 — Commande

La commande est définitivement conclue dès la validation du paiement via la plateforme Stripe. La validation de la commande emporte obligation de paiement. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au plus tard au début du processus de commande. Le Vendeur n'a jamais accès aux données relatives à la carte bancaire de l'Acheteur. L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations de paiement fournies. Une facture est émise pour chaque commande et adressée par courrier électronique à l'Acheteur.

Article 6 — Livraison

Les œuvres achetées sont mises à disposition sous forme numérique, immédiatement après la validation du paiement. Un courrier électronique contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse électronique fournie lors de la commande. L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude de son adresse électronique. Le lien a une durée de validité et un nombre de récupérations limités, annoncés sur la fiche de l'œuvre et rappelés dans l'e-mail de livraison ; un nouveau lien peut être demandé gratuitement, à la même adresse, depuis la page de renvoi du site.

Article 7 — Contenus numériques et droit de rétractation

Les œuvres musicales et les affiches numériques commercialisées sur le présent site constituent des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un tel contenu dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, dès lors que trois conditions cumulatives sont réunies : l'Acheteur a donné préalablement son consentement exprès à ce que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, il a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation, et le Vendeur lui en a adressé confirmation sur support durable. La case suivante doit être cochée au moment du paiement, et l'e-mail de livraison en porte confirmation :

Je demande à recevoir immédiatement le contenu numérique, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et je reconnais qu'à compter de sa mise à disposition je perds mon droit légal de rétractation (article L. 221-28, 13° du code de la consommation).

Article 8 — Garantie légale de conformité et remboursement

L'absence de droit de rétractation ne prive l'Acheteur d'aucun autre recours. Le contenu numérique vendu bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation : si le fichier livré ne correspond pas à ce qui a été annoncé, s'il est corrompu ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, l'Acheteur peut en obtenir la mise en conformité sans frais et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. En dehors de cette garantie, et compte tenu de la nature numérique et téléchargeable des œuvres vendues, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la mise à disposition du lien de téléchargement.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur dans l'adresse électronique communiquée par l'Acheteur, d'un dysfonctionnement du matériel informatique de l'Acheteur, ou d'une mauvaise utilisation des fichiers téléchargés. Ces exclusions ne s'appliquent pas aux obligations qui pèsent sur le Vendeur au titre de la garantie légale de conformité mentionnée à l'article 8.

Article 10 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble des œuvres musicales, compositions, enregistrements, pochettes, textes, logos et visuels présents sur le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits sont détenus par AHL Records. L'acquisition d'une œuvre confère uniquement un droit personnel, privé et non exclusif d'écoute et d'utilisation. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la revente, la distribution, la reproduction publique, la mise à disposition sur internet, l'utilisation commerciale, la synchronisation avec des contenus audiovisuels et toute utilisation génératrice de revenus. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsque l'Acheteur est un consommateur résidant à l'étranger, les dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables lorsque la loi l'impose.

Article 12 — Litiges et médiation de la consommation

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur, à l'adresse [email protected]. Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Pour les consommateurs résidant en France, le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse www.mcpmediation.org, ou par courrier : Médiation de la Consommation et Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.

Article 13 — Accessibilité numérique

Le Vendeur attache une importance particulière à l'accessibilité de ses services numériques et s'efforce de rendre son site internet utilisable par le plus grand nombre, indépendamment des capacités physiques, sensorielles ou cognitives des utilisateurs. Dans une logique d'amélioration continue, il veille, dans la mesure de ses moyens, à adopter les bonnes pratiques reconnues en matière d'accessibilité numérique pour la présentation des contenus, la navigation, le parcours d'achat et l'accès aux œuvres musicales proposées. Toute personne rencontrant une difficulté d'utilisation ou d'accès au site peut signaler le problème à l'adresse [email protected]. Le Vendeur examinera chaque demande de bonne foi et s'efforcera de mettre en œuvre une solution adaptée lorsque cela est raisonnablement possible.